Politique DMCA et d'utilisation abusive
Dernière mise à jour : 2 janvier 2026
Ce document présente la politique officielle de CaptchaSonic concernant les réclamations de contrefaçon au titre du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et nos procédures de traitement des abus liés au service.
1. Conformité en tant que prestataire de services
CaptchaSonic agit en tant que prestataire technologique neutre. Nous fournissons des outils de reconnaissance automatisée utilisés sur instruction de nos utilisateurs. Nous n'hébergeons aucun contenu protégé par le droit d'auteur et ne surveillons pas l'intention précise de chaque requête API. Nous nous engageons toutefois à répondre aux notifications DMCA valides concernant toute contrefaçon potentielle survenant via notre infrastructure.
2. Avertissement relatif à la reconnaissance automatisée des CAPTCHA
Notre service assure une reconnaissance automatisée de divers types de défis (reCAPTCHA, hCaptcha, GeeTest, etc.) pour faciliter l'accessibilité et les tests légitimes.
RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR : Il incombe à l'utilisateur, seul, de veiller à ce que son utilisation de CaptchaSonic ne viole pas les conditions d'utilisation ni les droits de propriété intellectuelle d'une plateforme tierce. CaptchaSonic n'assume AUCUNE RESPONSABILITÉ en cas de bannissement de comptes ou de conséquences juridiques résultant de la résolution automatisée de défis tiers.
3. Comment déposer une réclamation DMCA
Si vous êtes titulaire de droits d'auteur et estimez que notre service est utilisé d'une manière qui constitue une contrefaçon, veuillez adresser à notre agent désigné une notification écrite comportant :
- Une signature physique ou électronique de la personne autorisée.
- L'identification de l'œuvre protégée qui aurait été contrefaite.
- L'identification du contenu (par exemple, point de terminaison API ou type de résultat précis) considéré comme contrefaisant.
- Vos coordonnées (adresse, téléphone, e-mail).
- Une déclaration de bonne foi.
- Une déclaration selon laquelle les informations sont exactes, sous peine de parjure.
4. Modalités d'envoi
Veuillez adresser toutes les notifications juridiques à : [email protected]
5. Politique contre les abus et la fraude
Nous appliquons une politique de tolérance zéro quant à l'utilisation de notre infrastructure pour faciliter :
- Le credential stuffing ou la prise de contrôle de comptes.
- La fraude financière.
- Les attaques DDoS ou la perturbation de l'infrastructure.
- La diffusion de spam.
Application : Les comptes en infraction seront résiliés immédiatement. Nous nous réservons le droit de coopérer avec les autorités et les plateformes tierces dans le cadre des enquêtes sur ces activités.
6. Coordonnées
- Support : [email protected]
- Juridique / DMCA : [email protected]
- Signalement d'abus : [email protected]